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Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et nature exacte de l’activité.
Éditeur du site
Le site fondalto.com est édité par :
fondalto est une marque de [Raison sociale], [Forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €
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Immatriculation : [SIREN : 000 000 000], [RCS Ville]
N° de TVA : [TVA intracommunautaire : FR00 000000000]
Téléphone : +33 [0 00 00 00 00] — numéro non surtaxé
Courriel : info@fondalto.com
Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication], en qualité de représentant légal de [Raison sociale].
Hébergement
[Nom de l’hébergeur], [adresse de l’hébergeur], [téléphone de l’hébergeur].
Activité
fondalto rédige, pour des créateurs et repreneurs d’entreprise, des prévisionnels financiers (compte de résultat prévisionnel, plan de financement, plan de trésorerie, seuil de rentabilité) et des business plans, à partir des hypothèses fournies et validées par le client.
Avertissement
fondalto n’est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) — nous ne recherchons pas de financement et ne déposons aucun dossier auprès d’une banque en votre nom —, ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un cabinet d’expertise comptable : nous ne tenons pas de comptabilité et ne visons, ne certifions ni n’attestons aucun document. Nous ne donnons pas de conseil juridique ou fiscal, notamment sur le choix du statut. Un prévisionnel est une projection construite sur vos hypothèses : il ne garantit ni l’obtention d’un prêt ou d’une aide, ni les résultats futurs de l’entreprise.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, éléments graphiques et le code du site sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence SIL Open Font License. Toute reproduction substantielle sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sont générales et ne constituent pas un conseil adapté à une situation particulière. Les exemples, captures et simulations présentés sur le site utilisent des données fictives. L’éditeur s’efforce de tenir le site à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à info@fondalto.com restée sans réponse satisfaisante pendant 2 mois : [Nom du médiateur de la consommation], [adresse postale], [site internet du médiateur].
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Mentions établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).